Tu manques pas d'R

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Conditions Générales de Vente de « TU MANQUES PAS D’R »

Fabrication et commercialisation de produits zéro déchet et d’upcycling, n° Siret 877 983 486 00011 (code NAF 4791A), 160 avenue Parmentier, Paris 10ème.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « TU MANQUES PAS D’R » et de son client dans le cadre de la vente des produits zéro déchet et d’upcycling. La liste et le détail des produits peuvent être consultés sur le site internet www.tumanquespasdr.com

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

« TU MANQUES PAS D’R » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, consultables sur son site internet. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les caractéristiques principales de tous les produits sont présentées sur le site internet. Il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à l’autre. Les images illustrant les produits sont le plus fidèle possible mais en aucun cas la responsabilité de « TU MANQUES PAS D’R » ne pourra être engagée en cas d’erreur. Les produits fabriqués à partir de matières textiles sont le plus souvent en série limitée, il est donc possible de choisir des tons de couleurs de tissus mais rarement un tissu en particulier.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits vendus à particuliers via le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port.

« TU MANQUES PAS D’R » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE  4 : LA COMMANDE

La commande à particuliers est passée sur www.tumanquespasdr.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique l’obligation du client de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement doit être effectué par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe . Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise « TU MANQUES PAS D’R » à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ PRODUITS

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la commande, le client sera informé par email dans les plus brefs délais de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation totale de la commande :

- la commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire ne sera pas débité.

- « TU MANQUES PAS D’R » prendra contact avec le client pour lui proposer de renouveler sa commande, à l'exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :

- la commande sera validée et le compte bancaire sera débité de l'intégralité de la commande,

- le client sera livré des produits disponibles,

- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, le client sera remboursé du prix du produit commandé non disponible.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Généralités

Les produits sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande via le site internet, dans le délai indiqué. L’envoi des produits se fait par la poste en lettre suivie.

7.2 Réclamations à réception

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : « TU MANQUES PAS D’R » 160, avenue Parmentier, 75010 Paris.

ARTICLE 8 : RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre « TU MANQUES PAS D’R » et le client. Celui-ci doit intervenir dans les 30 jours suivants la livraison. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de « TU MANQUES PAS D’R », soit :

- l’établissement d’un avoir au profit du client

- le remplacement des marchandises

- le remboursement de ladite somme.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Généralités

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation. Cependant, pour des raisons évidentes d'hygiène, cela ne s'applique qu'aux produits qui n'auront pas été utilisés et qui seront renvoyés encore dans leur emballage. Après communication de la décision d’exercer le droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.2 Conditions

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à « TU MANQUES PAS D’R » sa demande de rétractation en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation par email à l’adresse suivante : caro@tumanquespasdr.com

L’adresse du retour pour les produits concernés est la suivante : TU MANQUES PAS D’R, 160, avenue Parmentier, 75010 Paris.

9.3 Remboursement

« TU MANQUES PAS D’R » procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits concernés.

ARTICLE 10 : FACTURATION

Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation qui sera envoyée par email dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce. La facture émise reprendra l’intégralité des produits.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations, images, tout contenu diffusé sur le site www.tumanquespasdr.com ou sur tout autre support font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteurs et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Tu manques pas d'R. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données collectées sont enregistrées sous format électronique afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 révisée, et au règlement européen RGPD 2016/679 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire à « TU MANQUES PAS D’R » 160, avenue Parmentier, 75010 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de « TU MANQUES PAS D’R ».

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.